Le crédit d’impôt de 30%
L’isolation des combles est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE).
Les dépenses sont limitées à :
- 150 euros le m2 pour l’isolation par l’extérieur (sarking ou détuilage),
- 100 euros le m2 pour l’isolation par l’intérieur (par soufflage par exemple).
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sans condition de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’ANAH, celles des collectivités territoriales et les primes des fournisseurs d’énergie (voir ci-après).
L’attribution d’un crédit d’impôt 30% est soumise à plusieurs conditions :
- le logement concerné doit être une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans,
- vous devez être le propriétaire occupant ou le locataire du logement (les propriétaires bailleurs n’ont pas le droit à cette aide),
- la fourniture et la pose doivent être réalisées par une entreprise certifiée RGE.
Par ailleurs, l’entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.
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L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à TZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation (bouquet travaux). Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.
Rapprochez-vous de votre banque pour savoir si elle propose l’éco-prêt à taux zéro (toutes ne le font pas).
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Vous avez déjà eu recours à l’éco-prêt à taux-zéro ? Si la somme que vous aviez empruntée ne dépassait pas 30 000 euros, vous pouvez demander un second éco-prêt à taux zéro pour poursuivre les travaux de rénovation de votre maison.
La TVA réduite à 5,5%
Le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Vous devez être le propriétaire occupant, bailleur ou le locataire du logement concerné.
La TVA à 5,5% s’applique sur les travaux réalisés par une entreprise incluant les travaux induits tels que les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures et des revêtements de sol (lambris, faux plafond, parement en plaques de plâtre, etc.) nécessaires au maintien de l’isolant.
La TVA à taux réduit n’est pas conditionnée par la mention RGE.
La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.
Vous devez fournir une attestation au professionnel avant la facturation. Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.
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Autres aides
D’autres aides sont applicables à l’isolation des combles telles que la prime énergie et certaines aides régionales et des collectivités territoriales.
Vous pouvez également bénéficier, sous conditions de ressources, des aides de l’ANAH (Agence Nationale de Habitat).
Ces « autres aides » étant soumises à des critères drastiques d’attribution, le plus simple est de contacter le Point Rénovation Info Service le plus proche de chez vous pour connaître le détail des aides dont vous pouvez bénéficier. Ainsi, pas de mauvaise surprise après l’investissement !
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