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Pour les constructions neuves : la RT 2012

La réglementation thermique 2012, dite RT 2012, permet de :

• réaliser des économies d'énergie,
• améliorer le confort de vie des occupants,
• mieux respecter l'environnement.

Elle s'applique aux constructions neuves ou partie nouvelle d'un bâtiment existant dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013.

Une prochaine réglementation thermique est prévue pour 2020 pour généraliser les bâtiments à énergie positive, plus performants encore que les maisons passives.

Pour la rénovation : RT 2012 ou RT existant ?

Selon l'importance des travaux de rénovation à effectuer, on compte deux types de RT existant :

• la RT Existant "globale",
• la RT Existant "élément par élément".

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Pour les rénovations légères : la RT Existant "élément par élément" 

Les exigences de la RT Existant élément par élément sont définies dans l’arrêté du 3 mai 2007. Une réforme de cet arrêté devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour rehausser les niveaux de performance requis pour chaque équipement et harmoniser les exigences environnementales en matière de transition de l'habitat au niveau européen (le projet d'arrêté a été soumis à la consultation publique fin juin 2016).

La RT Existant n’oblige aucun propriétaire à faire des travaux, elle définit uniquement un niveau de performance à atteindre en cas de travaux volontaires du maître d’ouvrage.

Il existe 8 types de travaux concernés par cette réglementation :

• la ventilation mécanique,
• l'isolation des parois opaques,
• la production d'eau chaude sanitaire,
• l'isolation des parois vitrées,
• le refroidissement,
• l'éclairage,
• le chauffage,
• les énergies renouvelables (le bois).

Depuis le premier janvier 2013, les projets soumis à une déclaration préalable ou permis de construire doivent joindre à leur déclaration d’achèvement et de conformité une attestation validant le respect de la RT Existant. Elle doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons individuelles), un organisme certificateur ou encore un architecte.

Pour les rénovations très lourdes : la RT Existant "globale"

Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m², achevés après 1948 et dont le coût des travaux de rénovation thermique représentent plus de 25 % de la valeur du bâtiment, c'est la RT Existant "globale" qui s'applique (Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007).

Il s'agit d'un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Le cas particulier des extensions

Les arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014 modifient en plusieurs points la RT 2012 :

• suppression de la RT 2012 pour les extensions inférieures à 50 m2,
• remplacement de l’appellation SHONRT (Surface Hors Oeuvre Nette au sens de la RT ) par la SRT (Surface thermique au sens de la RT). Seul le nom change, les modalités de calcul restent identiques,
• simplification de la RT 2012 pour les extensions entre 50 et 100 m2 = RT 2012 intermédiaire.

La RT 2012 intermédiaire, c'est un allègement des exigences thermiques à atteindre : seul le calcul du BBio (Besoins Bio-climatiques) est obligatoire.

En revanche, le calcul de Cep (Consommation en énergie primaire) n’est plus systématique, les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés, l'extension est exemptée de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.

Voici le nouveau schéma applicable aux extensions dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015 :

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Quelle RT s'applique en cas de démolition puis reconstruction du bâtiment ?

En cas de démolitions puis reconstruction d’un bâtiment existant ou d’une partie de bâtiment existant, il convient de considérer l'état du bâtiment après la démolition.

S’il ne reste aucun morceau de mur debout suite à la destruction, excepté le plancher bas, c’est la RT 2012 qui s’applique. Dans le cas contraire, c’est la RT des bâtiments existants qu'il convient de respecter !

Cette règle est vraie que la démolition soit volontaire ou fasse suite à un sinistre.