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1. Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?   

L'éco-prêt à taux zéro fonctionne comme un prêt bancaire classique sauf que les intérêts sont payés par l'Etat. Le prêt s'étale entre 3 et 10 ans (jusqu'à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux).

Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 euros, vous pouvez demander un éco-prêt à TZ complémentaire dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre de crédit initiale (article 244 quater U, I, 6bis, CGI).

Le prêt doit concerner le même logement et correspondre à au moins l'une des catégories de travaux éligibles à l'éco-PTZ. La somme du prêt initial et du prêt complémentaire ne peut dépasser 30 000 euros.

NB : à partir du 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux-zéro est cumulable avec le crédit d'impôt 30% pour tous les ménages, sans conditions de revenus.

2. Quelles sont les conditions ?  

L'éco-prêt est accordé sous certaines conditions :

• ne jamais en avoir bénéficié auparavant,
• le logement concerné doit être votre résidence principale,
• le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990*,
• faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture en matériel et la réalisation des travaux,
• choisir des travaux éligibles.

*Si votre logement a été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, vous pouvez souscrire à l'option "amélioration de la performance globale du logement".

3. Quels sont les travaux éligibles ?  

Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l'obtention du prêt.

* seuils basés sur une étude thermique de votre habitation.

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Vous pouvez composer un bouquet travaux à partir des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture,
• isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
• installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
• installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables (ex: panneaux thermiques),
• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (ex: chauffe-eau solaire).

L'éco-prêt finance également les travaux induits (dépose des radiateurs, etc.)

4. Quelles sont les démarches ?  

Attention : ne jamais commencer les travaux avant d'avoir fait la demande de prêt !

Une fois vos travaux choisis, il vous faut :

1. contacter des professionnels RGE et établir des devis avec eux,

2. prendre contact avec votre banque pour retirer un dossier de demande d'éco-prêt à taux-zéro,

3. remplir la partie du dossier qui vous est réservée (description du projet, etc.),

4. demander aux professionnels RGE de remplir aussi la partie du dossier qui lui est attribuée (formulaire devis),

5. remettre le dossier à la banque accompagné des devis reçus.

Une fois les travaux terminés, il vous faut compléter à nouveau le dossier (formulaires factures) et joindre les factures de l'entreprise RGE. Si plusieurs entreprises se succèdent sur le chantier, chacun d'elle doit compléter le dossier au moment de la facturation. Envoyez ensuite le dossier et l'ensemble des factures à votre banque.

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5. Quelles sont les banques partenaires de l'Etat ?  

Seules les banques ayant passé un contrat avec l'Etat sont en mesure de vous proposer l'éco-prêt.

Voici la liste des banques signataires :

• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d'Epargne
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale
• Solféa
• CIC
• Natixis
• Domofinance
• Banque BCP
• Ma Banque
• Société Marseillaise de Crédit.