Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2017
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2017
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2. Quel est le plafond des dépenses ?
3. Quels sont les travaux éligibles ?
4. Quelles sont les démarches ?
1. Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt :
- le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
- le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- L'entreprise doit effectuer une visite du logement préalable à l'établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d'acompte versé avant 2017.
2. Quel est le plafond des dépenses ?
Les dépenses sont plafonnées à :
- 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
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Pour l'isolation, les dépenses sont limitées à :
- 150 euros le m2 pour l'isolation extérieure,
- 100 euros le m2 pour l'isolation intérieure.
Pour le solaire thermique, le plafond est de 1 000 euros le m2 de pose de capteurs solaires.
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3. Quels sont les travaux éligibles ?
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous vous équipez de :
- chaudière gaz à condensation ou à micro-cogénération gaz,
- chauffe-eau solaire / système solaire combiné,
- panneau solaire hybride,
- pompe à chaleur air/eau,
- pompe à chaleur géothermique (+ échangeur de chaleur),
- chaudière bois ou poêle bois ou insert-cheminée (granulés ou bûches),
- chauffe-eau thermodynamique.
Fenêtres, portes, volets : le crédit d'impôt passe à 15%
Pour les fenêtres, portes et volets, le taux du crédit d'impôt est passé à 15% depuis le 27 septembre 2017.
Par contre, si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 27 septembre 2017, vous pouvez encore bénéficier du taux à 30 %.
A partir du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus du tout éligibles au crédit d'impôt.
Chaudière fioul : n'est plus éligible au crédit d'impôt
La chaudière fioul à condensation n'est plus éligible au crédit d’impôt (CITE), à moins d’avoir passé commande et versé un acompte avant le 27 septembre, jour de la présentation du projet Loi de Finances 2018.
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Le crédit d'impôt s'applique également sur la main d'oeuvre, en plus de l'équipement pour :
- la pompe à chaleur géothermique (+ échangeur de chaleur),
- l'isolation des combles, du sol ou des murs,
- le Diagnostic de Performance Energétique (uniquement sur la main d'oeuvre et hors obligation réglementaire comme dans le cas d'une vente).
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4. Quelles sont les démarches ?
1. Remplir une ligne spécifique sur votre feuille d'impôt sur le revenu 2018,
2. Envoyer la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux.
NB : si vous déclarez vos revenus en ligne, vous n'avez pas besoin d'envoyer la facture par la poste mais vous devez la conserver au cas où on vous demande ultérieurement de la présenter à l'administration.
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