Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’éco-prêt à taux-zéro
La TVA à taux réduit
Les primes énergie
Les subventions de l’ANAH
Les aides locales
Autres aides
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce crédit d’impôt a un taux unique fixé à 30% depuis septembre 2014. Le gouvernement l’a reconduit jusqu’au 31 décembre 2016 pour le moment.
Pour bénéficier du crédit d’impôt :
- le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
- le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les dépenses sont plafonnées à :
- 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Pour l’isolation, les dépenses sont limitées à :
- 150 euros le m2 pour l’isolation extérieure,
- 100 euros le m2 pour l’isolation intérieure
Pour approfondir : Tout savoir sur le crédit d’impôt CITE (travaux éligible, démarches,…)
L’éco-prêt à taux-zéro
L’éco-prêt à taux zéro fonctionne comme un prêt bancaire classique sauf que les intérêts sont payés par l’Etat. Il n’est accordé qu’une seule fois par foyer.
Il faut faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture en matériel et la réalisation des travaux.
Vous pouvez choisir :
| Choix de rénovation | Montant du prêt |
|---|---|
| Améliorer la performance énergétique globale de votre logement* | jusqu’à 30 000 euros |
| Réaliser un bouquet d’au moins deux types de travaux |
Pour un bouquet de 2 travaux : jusqu’à 20 000 euros Pour un bouquet de 3 travaux ou plus : jusqu’à 30 000 euros |
*seuils basés sur un étude thermique de votre habitation
Le prêt s’étale entre 3 et 10 ans (jusqu’à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux).
Attention : seules les banques ayant passé un contrat avec l’Etat sont en mesure de vous proposer l’éco-prêt.
Voici la liste des banques signataires :
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- KUTXA Banque
- La Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- Solféa
- CIC
NB : à partir du 1er mars 2016, l’éco-prêt à taux-zéro est cumulable avec le CITE pour tous les ménages, sans conditions de revenus.
Pour approfondir :
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (travaux éligible, démarches,…)
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit 5,5% s’applique sur les travaux de rénovation énergétique :
- l’installation, remplacement et entretien d’équipements d’économies d’énergie*,
- les travaux d’isolation thermique,
- l’installation d’un système de production d’électricité par les énergies renouvelables,
- les travaux induits tels que le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols.
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
*La pompe à chaleur, la chaudière à condensation, les panneaux photovoltaïques,…
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Pour approfondir :
Tout savoir sur la TVA à taux réduit 5,5%
Les primes énergie
Les primes énergie ou certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des subventions des grands fournisseurs d’énergie accordées aux particuliers faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les conditions et démarches sont variables en fonction des fournisseurs d’énergie.
Pour approfondir :
Tout savoir sur la prime énergie
Les subventions de l’ANAH
L’ANAH ou Agence nationale de l’habitat délivre des subventions aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.
Ces aides sont soumises à des conditions de ressources. Les conditions ne sont pas les mêmes qu’en province si vous vivez en Île-de-France.
Dans tous les cas, le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans. Ce dernier ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro au cours des 10 années précédentes.
NB : le programme « Habiter mieux », également lancé par l’ANAH, peut venir en complément des subventions de celle-ci.
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Les aides locales
Les aides locales sont attribuées par les conseils régional et départemental, par la commune et, le cas échéant, par la communauté de communes.
Les aides locales sont le plus souvent cumulables avec les aides de l’Etat, telles que le CITE et l’éco-prêt à taux-zéro.
Consultez le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour tout savoir sur les aides locales.
Nous vous conseillons également de vous rendre à la mairie pour obtenir des renseignements.
Autres aides
D’autres aides sont disponibles, telles que :
- le Pacte Energie Solidarité (isolation des combles pour 1 euro),
- le programme « Habiter mieux »,
- les aides de la CAF,
- les aides pour les seniors,
- les aides pour les handicapés.