Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce crédit d’impôt présente un taux fixé à 30%. Le gouvernement l’a reconduit jusqu’au 31 décembre 2019 avant son possible remplacement par une prime versée dès l’achèvement des travaux.
► Bon à savoir : Le crédit d’impôt a été supprimé pour les fenêtres, volets, portes et chaudières fioul.
Pour bénéficier du crédit d’impôt :
- le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
- le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE.
Les dépenses sont plafonnées à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
>> Pour approfondir : Tout savoir sur le crédit d’impôt CITE (travaux éligibles, démarches,…)
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro fonctionne comme un prêt bancaire classique sauf que les intérêts sont payés par l’Etat.
Le prêt s’étale entre 3 et 10 ans (jusqu’à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux). Il n’est accordé qu’une seule fois par foyer.
L’éco-prêt à taux-zéro est cumulable avec le CITE pour tous les ménages, sans conditions de revenus.
Il faut faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture en matériel et la réalisation des travaux.
Vous pouvez choisir entre :
| Choix de rénovation | Montant du prêt |
|---|---|
| Améliorer la performance énergétique globale de votre logement* | jusqu’à 30 000 € |
| Réaliser un bouquet d’au moins deux types de travaux | Pour un bouquet de 2 travaux : jusqu’à 20 000 € Pour un bouquet de 3 travaux ou plus : jusqu’à 30 000 € |
*seuils basés sur une étude thermique de votre habitation
► Le saviez-vous ? Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 €, vous pouvez demander un éco-prêt à TZ complémentaire.
>> Pour approfondir : Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (travaux éligibles, démarches,…)
NB : Sous réserve de l’adoption du Projet de Loi de Finances 2019, l’éco-prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’en 2021 et sera modifié :
- il sera étendu à tous les logements de plus de 2 ans (auparavant, il ne concernait que les travaux réalisés dans les logements construits avant 1990),
- l’obligation de « bouquet de travaux » sera supprimée,
- il inclura les travaux d’isolation des planchers bas.
La TVA à taux réduit
Sous certaines conditions, les travaux de rénovation de votre logement sont éligibles à la TVA à taux réduit 5,5% ou à la TVA à taux intermédiaire 10%.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal :
- votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
- le logement doit être votre résidence principale ou secondaire,
- les travaux doivent être réalisés par un professionnel (la certification RGE n’est pas obligatoire),
- fournir une attestation (sauf en cas de travaux inférieurs à 300 €) au professionnel AVANT FACTURATION.
>> Pour approfondir : Tout savoir sur la TVA à 5,5% et à 10%
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La prime énergie
Les primes énergie ou Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont les subventions des grands fournisseurs d’énergie accordées aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Les conditions et démarches sont variables en fonction des fournisseurs d’énergie.
>> Pour approfondir : Tout savoir sur la prime énergie
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide nominative attribuée aux ménages précaires, sous certaines conditions, pour payer leurs factures d’énergie du logement.
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie est généralisé dans toute la France et est envoyé automatiquement par courrier chez le bénéficiaire.
Valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission, vous pouvez utiliser votre chèque pour payer les factures d’électricité ou de gaz naturel auprès de votre fournisseur d’énergie.
Vous pouvez également utiliser votre chèque pour régler les travaux de rénovation de votre logement, à condition que ces travaux soient réalisés par un professionnel RGE.
NB : sous réserve de l’adoption du Projet de Loi de Finances 2019, le montant du chèque énergie va augmenter de 50 € en 2019.
>> En savoir plus :
Les subventions de l’ANAH
L’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat délivre des subventions aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.
Ces aides sont soumises à des conditions de ressources. Les conditions diffèrent selon votre région d’habitation.
Dans tous les cas, le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans. Ce dernier ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro au cours des 10 années précédentes.
NB : le programme « Habiter mieux », également lancé par l’ANAH, peut venir en complément des subventions de celle-ci.
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La prime coup de pouce
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif visant à financer les travaux les plus performants des ménages précaires en matière d’économies d’énergie.
Cette prime est accordée du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Les travaux éligibles à cette prime sont :
- les travaux de remplacement de chaudière au fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, panneaux solaires thermiques, raccordement à un réseau de chaleur),
- les travaux d’isolation.
L’exonération de la taxe foncière
La taxe foncière peut faire l’objet d’exonération, de réduction ou encore de plafonnement sous certaines conditions.
Quels sont les logements concernés ?
Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet des travaux d’économies d’énergie.
Quelle est la durée de l’exonération ?
La durée est de 5 années à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement.
Quel est le taux de l’exonération ?
Il est de 50% jusqu’à 100 % du montant de l’impôt.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Vous devez avoir effectué des dépenses d’équipement pour vos travaux, ouvrant droit au crédit d’impôt, supérieures à un certain montant :
- 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
- 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Les travaux concernés sont ceux réalisés dans le but de faire des économies d’énergie comme des travaux d’isolation ou d’installation d’énergies renouvelables dans votre logement.
Quand débute l’exonération ?
Elle peut débuter à compter de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement.
Après les 5 années, vous devez attendre 10 ans pour renouveler l’exonération.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- contacter votre mairie pour savoir si votre commune ou votre département est éligible,
- remplir et déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de votre résidence.
N.B. La déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable.
Une exonération spéciale est accordée aux personnes âgées ou handicapées et les ménages se trouvant en situation de précarité énergétique.
>> Pour approfondir : Les bénéficiaires et les conditions d’éligibilité
Les aides locales
Les aides locales sont attribuées par les conseils régional et départemental, par la commune et, le cas échéant, par la communauté de communes.
Les aides locales sont le plus souvent cumulables avec les aides de l’Etat, telles que le CITE et l’éco-prêt à taux-zéro.
Consultez le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) pour tout savoir sur les aides locales.
Nous vous conseillons également de vous rendre à la mairie pour obtenir des renseignements.
Autres aides
D’autres aides sont disponibles, telles que :
- le programme « Habiter mieux »,
- les aides de la CAF,
- les aides pour les seniors (tel que le crédit d’impôt pour aménager une salle de bains),
- les aides pour les handicapés.