TVA à taux réduit 5,5% ou 10% : tout comprendre

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TVA à taux réduit 5,5% ou 10% : tout comprendre
 
Par Philippine Jegousse,
le 10/03/16
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5% ou 10%. Quelle est la différence entre ces deux taux ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les travaux et les équipements éligibles ?

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TVA à taux réduit 5,5% ou 10% ?

 

A la place du taux normal de 20%, la TVA peut être abaissée à 5,5% ou 10% pour vos travaux de rénovation.

La TVA à taux réduit 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration énergétique ainsi que les travaux induits par ceux-ci (ils doivent être présents sur la même facture). Elle s'applique également sur la main d'oeuvre.

Pour les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, le taux de TVA est de 10%.

NB : pensez à conserver les factures jusqu'à 5 ans après la fin des travaux pour faire valoir vos droits.

 

 

Quelles sont les conditions ?

 

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit :

  • votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Ainsi, si vous achetez vous-même le matériel pour le faire poser par une entreprise, la TVA repasse au taux normal de 20%.

 

Quels sont les travaux et équipements éligibles ?

 

La TVA à taux réduit 5,5% s'applique sur la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie* :

  • chaudière à condensation,
  • pompe à chaleur,
  • isolation thermique des parois vitrées,
  • volets isolants,
  • porte donnant sur l'extérieur,
  • appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable.

Concernant le chauffage, la TVA 5,5% est applicable sur :

  • l'installation ou l'amélioration d'un système de régulation, 
  • le remplacement d'une chaudière, 
  • l'installation d'un chauffage au bois,
  • l'installation d'un chauffage solaire,
  • l'installation d'une pompe à chaleur,
  • l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables.

NB : pour les copropriétés : l'amélioration du système de chauffage est soumis aussi à la TVA 5,5%.

 

 

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